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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET EN MATIÈRE DE COOKIES DU ROYAL MANSOUR

NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ


1. INTRODUCTION  

La présente notice de confidentialité vous fournit des précisions quant à la façon dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet www.royalmansour.com.

Lorsque vous nous fournissez vos données, vous nous garantissez que vous êtes âgé(e) de plus de 13 ans.

Royal Mansour Marrakech (ci-après, « nous », « notre », « nôtre » et « nos ») est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous avons désigné un Délégué à la protection des données, chargé de gérer les questions afférentes à la confidentialité pour notre compte. Si vous avez des questions concernant la présente notice de confidentialité, veuillez contacter le Délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Coordonnées de contact

Dénomination complète de la personne morale: Arsat Gestion - Royal Mansour Marrakech  

Adresse e-maildpo@royalmansour.ma

Adresse postale: Rue Abou Abbas El Sebti, 40 000, Marrakech  

Il est très important que les informations que nous détenons vous concernant soient exactes et à jour. Veuillez nous le faire savoir si, à tout moment, vos informations personnelles changent, en nous adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@royalmansour.ma.

 

2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS VOUS CONCERNANT, POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUEL FONDEMENT LES TRAITONS-NOUS ?  

Les données à caractère personnel sont toutes les informations susceptibles d'identifier une personne physique. Elles n'incluent pas les données anonymisées.

Nous pourrons traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant :

Données sensibles

Nous ne collectons pas de données sensibles vous concernant. Les données sensibles sont constituées par des données concernant votre race ou votre ethnie, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, votre santé ou les données génétiques et biométriques vous concernant. Nous ne collectons pas d'informations concernant votre casier judiciaire.

Nous demandons votre consentement exprès pour traiter vos données sensibles, de sorte que lorsque vous soumettrez vos informations, nous vous enverrons une communication vous demandant de nous confirmer votre consentement pour procéder au traitement.

Lorsque nous sommes tenus par la loi de collecter vos données à caractère personnel, ou en vertu des dispositions d'un contrat nous liant à vous, si vous ne nous fournissez pas les données demandées, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat (par exemple, pour vous fournir des services). Si vous ne nous fournissez pas les données demandées, nous pourrons être amenés à annuler le service commandé. Si tel est le cas, nous vous en informerons.

Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que pour remplir les finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées, ou pour remplir des finalités raisonnablement compatibles, si nécessaire. Pour en savoir plus sur cette question, veuillez nous écrire à l’adresse de courrier électronique suivante : dpo@royalmansour.ma. Dans le cas où nous aurions besoin d'utiliser vos informations pour une nouvelle finalité indépendante, nous vous en informerons et vous exposerons le fondement juridique du traitement envisagé.

Nous pourrons être amenés à traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement si cela est exigée ou autorisé par la loi.

Nous ne prenons pas des décisions automatisées et nous n’établissons pas de profils automatisés

 

3. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous pourrons collecter des données vous concernant lorsque vous nous les fournissez directement (par exemple, en remplissant des formulaires ou en nous envoyant des courriels électroniques). Nous pourrons collecter automatiquement certaines données vous concernant lorsque vous utilisez notre site Internet, en ayant recours pour cela à des cookies et à des technologies similaires. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour en savoir plus sur cette question.

Nous pourrons recevoir des données en provenance de tiers, tels que les fournisseurs de services d’analyse comme Google, basés en dehors de l’UE, des fournisseurs de services de recherche d'informations comme Google, basés en dehors de l’UE et des fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison, comme les courtiers en données et les agrégateurs de données.

Nous pourrons également recevoir des données en provenance des sources publiquement disponibles, telles que le Registre du commerce et des sociétés et le Registre électoral, à l'intérieur de l’UE.

 

4. COMMUNICATIONS  MARKETING  

Notre légitimation pour traiter vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications de marketing est constituée soit par votre consentement, soit par nos intérêts légitimes (et notamment par la volonté d’accroître notre activité commerciale).

Conformément aux règlements relatifs à la confidentialité et aux communications électroniques, nous pourrons vous envoyer des communications de marketing de notre part si : (i) vous avez effectué un achat ou si vous nous avez demandé une information concernant nos produits et services, ou encore (ii) si vous avez consenti à recevoir des communications de marketing, et dans les deux cas, si vous n’avez pas refusé de recevoir de telles communications depuis. Au sens des règlements susvisés, si vous êtes une société à responsabilité limitée, nous pourrons vous envoyer des e-mails de marketing sans votre consentement. Néanmoins, vous pourrez toujours refuser de recevoir des e-mails de marketing, et cela à tout moment.

Avant de partager vos données à caractère personnel avec tout tiers pour leurs propres fins marketing, nous devrons obtenir votre consentement au préalable.

Vous pouvez nous demander, ou aux tiers, de cesser de vous adresser des messages de marketing à tout moment, en écrivant à l’adresse de courrier électronique suivante : marketing@royalmansour.ma.

Si vous refusez de recevoir des communications de marketing, ledit refus ne s’appliquera pas aux données à caractère personnel fournies dans le cadre d’autres transactions, telles que les achats, les enregistrements de garanties, etc.  

 

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL   

Nous pourrons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec les tiers indiqués ci-dessous :

Les tiers auxquels nous vendons, transférons ou fusionnons des parties de notre entreprise ou de nos actifs.

Nous exigerons de tous les tiers auxquels nous transférerons vos données de respecter la sécurité de vos données à caractère personnel et de leur réserver un traitement conforme aux dispositions légales. Nous ne permettrons auxdits tiers, de traiter vos données à caractère personnel que pour des finalités précises et ce dans le respect de nos instructions.

 

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX    

Les pays extérieurs à l’Espace économique européen (EEE) n’offrent pas toujours un degré de protection identique de vos données à caractère personnel, de sorte que le droit de l’Union européenne a interdit les transferts des données à caractère personnel en dehors de l’EEE, sauf si lesdits transferts satisfont à certains critères.

Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous faisons de notre mieux pour garantir un degré de sécurité des données similaire, en nous assurant le respect d’au moins une des garanties suivantes :

Si aucune des garanties ci-dessus n’est disponible, nous pourrons vous demander votre consentement exprès pour effectuer un transfert spécifique. Vous serez en droit de retirer ce consentement à tout moment.

 

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES    

Nous avons instauré des mesures de sécurité pour éviter que vos données à caractère personnelle soient accidentellement perdues, utilisées, altérées, divulguées ou consultées sans autorisation. De même, nous ne permettons d’accéder à vos données à caractère personnel qu’à nos salariés et partenaires ayant un besoin commercial d’en prendre connaissance. Ces personnes traiteront vos données à caractère personnel dans le respect de nos instructions, et elles en préserveront la confidentialité.

Nous avons instauré des procédures pour gérer tout soupçon de fuite des données, et nous vous notifierons (ainsi qu’à tout régulateur compétent) de toute fuite de données, si nous sommes tenus de le faire de par la loi.

 

8. CONSERVATION DES DONNÉES  

Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour satisfaire les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour respecter toutes exigences légales, comptables ou de rapport.

Pour décider de la durée appropriée de conservation des données, nous tenons compte de leur quantité, de leur nature et de leur caractère sensible éventuel, ainsi que du risque potentiel de préjudice dans le cas où elles seraient utilisées ou divulguées sans autorisation. Nous tenons également compte des finalités du traitement, si celles-ci peuvent être satisfaites par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales.

Pour des fins fiscales, la loi nous impose de conserver des informations de base concernant nos clients (dont les coordonnées de contact, les données d'identité, les informations financières et celles relatives aux transactions) pendant une durée de dix ans après la fin de nos relations contractuelles.

Dans certaines hypothèses, nous pourrons anonymiser vos données à caractère personnel à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pourrons les utiliser à titre indéfini sans avoir à vous en notifier.

 

9.  VOS DROITS LÉGAUX    

Au sens de la législation relative à la protection des données, vous disposez de droits concernant vos données à caractère personnel, dont le droit de demander à y accéder, leur correction, leur suppression, leur restriction et leur transfert, ainsi que le droit de vous opposer à leur traitement, le droit à la portabilité des données et (lorsque la légitimation pour le traitement est constituée par votre consentement) de retirer votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits cités ci-dessus,  veuillez nous adresser un e-mail en ce sens à l’adresse électronique suivante : dpo@royalmansour.ma.

Vous n’aurez pas à régler des frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer tout autre droit). Néanmoins, nous pourrons vous facturer un honoraire raisonnable si votre demande s’avère clairement infondée, répétitive ou excessive, ou refuser de répondre à votre demande, dans de tels cas.

Nous pourrons avoir besoin de vous demander de nous fournir des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et de garantir votre droit d’accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit là d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne soient pas divulguées à des tiers n’étant pas en droit d’y accéder. Nous pourrons également vous contacter pour vous demander des informations additionnelles concernant votre demande, afin d’accélérer notre réponse.

Nous nous efforcerons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Occasionnellement, nous pourrons avoir besoin de plus d'un mois pour vous répondre, si votre demande s’avère particulièrement complexe, ou si vous en avez formulé plusieurs. Si tel est le cas, nous vous en informerons.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) avec un aspect quelconque de notre collecte ou utilisation de vos données, vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de supervision chargée des questions afférentes à la protection des données compétente. Nous vous serions reconnaissants, dans ces cas de figure, de nous en informer d’abord, afin de tenter de résoudre l'objet de votre réclamation.

 

10. LIENS VERS DES TIERS   

Ce site Internet peut comporter des liens vers des sites Internet, des plug-ins et des applications tiers. Si vous cliquez sur lesdits liens ou si vous activez ces connexions, des tiers pourront collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Internet tiers, et nous ne répondons pas des notices de confidentialité y afférentes. Si vous quittez notre site Internet, nous vous encourageons à lire la notice de confidentialité de tout autre site Internet que vous visitez.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies (ou certains d’entre eux), ou pour qu'il vous prévienne lorsque les sites Internet installent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site Internet pourraient devenir inaccessibles ou ne plus fonctionner correctement. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez prendre connaissance de notre Politique en matière de cookies.

 

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Qu’est-ce qu'un cookie ?

Un « cookie » est une information stockée dans le disque dur de votre ordinateur qui enregistre la façon dont vous naviguez sur un site Internet, de sorte que lorsque vous revenez sur ledit site Internet, ce dernier puisse vous proposer des options sur mesure, sur la base des informations stockées concernant votre dernière visite. Les cookies peuvent aussi être utilisés pour analyser le trafic et à des fins de publicité et de marketing.

Les cookies sont utilisés par presque tous les sites Internet, et n'endommagent pas votre système.

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